| Régime social | Assimilé salarié lorsqu’il est rémunéré au titre du mandat. | Travailleur non salarié. | Travailleur non salarié ; majorité à apprécier selon les règles de gérance. | Assimilé salarié lorsqu’il est rémunéré au titre du mandat. | Travailleur indépendant ; caisse selon l’activité. | Entreprise individuelle au régime micro-social simplifié. |
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| Cotisations et coût de rémunération | Cotisations sur la rémunération du mandat ; sans rémunération, pas de droits contributifs acquis à ce titre. | Assiette liée aux revenus professionnels et au régime fiscal ; cotisations minimales possibles. | Assiette liée aux revenus professionnels et au régime fiscal ; cotisations minimales possibles. | Cotisations sur la rémunération du mandat ; sans rémunération, pas de droits contributifs acquis à ce titre. | Assiette liée aux revenus professionnels et au régime fiscal ; cotisations minimales possibles. | Cotisations sur le chiffre d’affaires déclaré ; CA nul : pas de cotisations sauf option pour cotisations minimales sous conditions. |
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| Revenu net après impôts | À calculer après coût global, impôts et éventuels dividendes ; pas de résultat universel. | À calculer après charges, cotisations et fiscalité ; pas de résultat universel. | À calculer après charges, cotisations et fiscalité ; pas de résultat universel. | À calculer après coût global, impôts et éventuels dividendes ; pas de résultat universel. | À calculer après charges, cotisations et fiscalité ; pas de résultat universel. | CA moins frais réels, cotisations et impôts ; les frais réels ne se déduisent pas fiscalement au régime micro. |
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| Santé et indemnités journalières | Régime général ; indemnités journalières soumises aux conditions d’ouverture des droits. | Indemnités journalières sous conditions de revenus, d’affiliation et d’activité. | Indemnités journalières sous conditions de revenus, d’affiliation et d’activité. | Régime général ; indemnités journalières soumises aux conditions d’ouverture des droits. | Indemnités journalières sous conditions de revenus, d’affiliation et d’activité. | Couverture maladie et indemnités selon activité, revenus et conditions d’ouverture des droits. |
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| Invalidité et décès | Socle du régime général selon les droits ouverts ; couverture complémentaire à vérifier. | Prestations du régime indépendant ou de la caisse professionnelle, sous conditions. | Prestations du régime indépendant ou de la caisse professionnelle, sous conditions. | Socle du régime général selon les droits ouverts ; couverture complémentaire à vérifier. | Prestations du régime indépendant ou de la caisse professionnelle, sous conditions. | Prestations selon activité et droits ouverts ; complément à étudier. |
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| Retraite obligatoire | Retraite de base et complémentaire des salariés selon la rémunération cotisée. | Retraite de base et complémentaire selon l’activité et les revenus cotisés. | Retraite de base et complémentaire selon l’activité et les revenus cotisés. | Retraite de base et complémentaire des salariés selon la rémunération cotisée. | Retraite de base et complémentaire selon l’activité et les revenus cotisés. | Droits selon le CA cotisé ; CA nul sans cotisations : aucun nouveau droit au titre de l’activité. |
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| Dividendes et rémunération | Dividendes possibles si bénéfice distribuable ; ne créent pas de droits sociaux au titre du mandat. | IR : bénéfice selon le régime applicable. IS : rémunération et dividendes ; une fraction des dividendes peut être soumise aux cotisations. | Rémunération et dividendes selon le régime fiscal ; une fraction des dividendes peut être soumise aux cotisations à l’IS. | Dividendes en qualité d’associé possibles ; distincts de la rémunération du mandat. | À l’IR, prélèvements distincts du bénéfice imposable, pas de dividendes. Option IS : règles spécifiques sur rémunération et revenus distribués. | Pas de dividendes ; prélèvements sur la trésorerie de l’EI. |
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| Protection complémentaire | Prévoyance et santé à adapter aux garanties déjà acquises, au statut et aux conditions du contrat. | Prévoyance et santé à adapter aux garanties déjà acquises, au statut et aux conditions du contrat. | Prévoyance et santé à adapter aux garanties déjà acquises, au statut et aux conditions du contrat. | Prévoyance et santé à adapter aux garanties déjà acquises, au statut et aux conditions du contrat. | Prévoyance et santé à adapter aux garanties déjà acquises, au statut et aux conditions du contrat. | Prévoyance et santé à adapter aux garanties déjà acquises, au statut et aux conditions du contrat. |
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| Épargne retraite | PER individuel à étudier ; autres dispositifs selon la situation. Traitement fiscal à valider. | PER individuel à étudier ; autres dispositifs selon la situation. Traitement fiscal à valider. | PER individuel à étudier ; autres dispositifs selon la situation. Traitement fiscal à valider. | PER individuel à étudier ; autres dispositifs selon la situation. Traitement fiscal à valider. | PER individuel à étudier ; autres dispositifs selon la situation. Traitement fiscal à valider. | PER individuel possible ; pas de déduction des frais réels professionnels au régime micro. |
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| Situations à envisager | Activité en solo en société ; arbitrage rémunération et bénéfices, régime général si rémunéré. | Activité en solo en société avec régime TNS ; option IR/IS déterminante. | Projet avec associés et gérance majoritaire ; régime indépendant. | Projet avec associés sans gérance majoritaire ; vérifier majorité et rémunération. | Exercer en nom propre sans créer de société ; régime fiscal à examiner. | Activité éligible et recherche de simplicité ; vérifier plafonds applicables et poids des frais réels. |
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